Conventions d’objectifs avec les entreprises

Les conventions d’objectifs passées entre la Confédération et les entreprises sont un instrument servant à accroître l’efficacité énergétique de l’entreprise tout en réduisant les émissions de CO2. À titre d’entreprise, une convention d’objectifs peut être soit volontaire, soit contrainte dans le cadre de l’exonération de la taxe sur le CO2.

Efficacité énergétique

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