Contribution
Les conventions d’objectifs sont une condition préalable au remboursement du supplément réseau et à l’exemption de la taxe sur le CO2.
Pour votre entreprise, vous pouvez conclure une convention d’objectifs à titre volontaire. Cette convention est la condition préalable à l’exemption de la taxe sur le CO2, au remboursement du supplément réseau ou à la mise en œuvre de prescriptions cantonales.
Des consultants en énergie certifiés vous aident à établir une analyse du potentiel de votre entreprise et, sur cette base, à déterminer les mesures d’amélioration énergétique à prendre.
Le modèle de convention à utiliser dépend de la taille de votre entreprise. Une convention d’objectif vous permet de mettre en œuvre des mesures rentables, ce qui est avantageux à la fois pour votre entreprise et pour l’environnement.
Voici quatre bonnes raisons de conclure une convention d’objectifs pour votre entreprise :
les conventions d’objectifs constituent une condition préalable au remboursement du supplément réseau.
les conventions d’objectifs servent de base à l’exemption de la taxe sur le CO2.
les conventions d’objectifs sont reconnues par les cantons pour la mise en œuvre de l’article cantonal sur les grands consommateurs.
les conventions d’objectifs peuvent être conclues sur une base volontaire afin d’optimiser la consommation d’énergie dans l’entreprise.