42,7 millions
Le budget global du programme SuisseEnergie était de 42,7 millions qui ont été utilisés à 87,8 %.
Indicateurs 2021
604
En 2021, SuisseEnergie a géré un portefeuille de 604 contrats.
329
En 2021, 329 partenaires ont collaboré avec SuisseEnergie, soit une hausse de 8,2 % par rapport à 2020.
Stratégie du programme 2021 - 2030
Le Conseil fédéral a lancé le programme SuisseEnergie en 2001. Depuis lors, celui-ci a pour vocation l’application des art. 47, 48 et 50 de la loi sur l’énergie. Il a également pour objectif d’encourager l’augmentation de l’efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables. SuisseEnergie recourt à des mesures volontaires pour inciter les milieux économiques, les ménages et les pouvoirs publics à contribuer activement à la transformation du paysage énergétique suisse. Il doit notamment renforcer l’impact des mesures de régulation dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi que l’effet des mesures d’encouragement de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050.
La stratégie du programme 2021 à 2030 de SuisseEnergie définit trois champs d’action prioritaires:
efficacité énergétique des bâtiments et énergies renouvelables destinées aux particuliers
mobilité des ménages privés et des entreprises
installations et processus dans le secteur de l’industrie et des services.
Ces trois domaines étant responsables de 74 % de la consommation d’énergie finale en Suisse, il est prévu que les trois quarts environ du budget total de SuisseEnergie seront affectés à des mesures dans ces trois champs d’action. Les projets y afférents concernent soit les trois champs d’action prioritaires eux-mêmes, soit des thématiques transversales avec une composante en lien avec ceux-ci.
Comptes annuels 2021
En 2021, 37,5 des 42,7 millions de francs portés au budget ont pu être utilisés dans neuf champs d’action et thématiques transversales. Environ 40 % des fonds ont été engagés dans les champs d’action prioritaires: efficacité des bâtiments, mobilité, installations et processus. Un peu plus de 11 % des fonds ont été engagés dans des «autres champs d’action», dont font notamment partie les «appareils électriques» ou les «grandes installations de production d’énergies renouvelables». Les 49 % restants ont été alloués à des projets dans des domaines transversaux.
En 2021, le budget annuel n’a pu être utilisé qu’à 87,8 %, et ce pour les raisons suivantes notamment:
importants travaux de mise en place dans le cadre de la nouvelle stratégie du programme 2021 - 2030
retards non prévisibles dans la planification de certains projets
conséquence de la pandémie de COVID-19
nouvelle procédure pour les délais de paiement (à partir de novembre, les délais sont repoussés à l’année suivante)
possibilité restreinte de dépasser le budget ou les engagements.
En 2021, les 37,5 millions de francs utilisés étaient répartis sur un portefeuille de 604 contrats et 329 partenaires, soit 8,2 % de partenaires en plus par rapport à 2020. En 2021, le portefeuille de contrats était composé de 259 contrats de subventions et de 346 contrats d’acquisition.
Perspectives
En 2018 déjà, le Conseil fédéral avait décidé que le programme SuisseEnergie pourrait se poursuivre au moins jusqu’en 2030. Le 16 décembre 2021, le Parlement a décidé d’allouer à SuisseEnergie 5,6 millions de francs supplémentaires. À compter de 2022, ces fonds supplémentaires ont été utilisés dans les champs d’action et les thématiques transversales «efficacité des bâtiments et énergies renouvelables destinées aux particuliers», «installations et processus dans le secteur de l’industrie et des services» et «formation et perfectionnement».
