SuisseEnergie

Rapport financier 2023

Au cours de l’exercice 2023, SuisseEnergie a investi environ trois quarts de son budget total dans des projets relevant de l’efficacité énergétique des bâtiments, de la mobilité ainsi que des installations et processus dans l’industrie et les services. Ces secteurs sont à l’origine de 74 % de la consommation finale d’énergie en Suisse.

Indicateurs 2023

65,9 millions de francs

Le budget total du programme SuisseEnergie était de 65,9 millions de francs. Il se composait de 23,5 millions de francs destinés au budget d’acquisition (y compris les frais de personnel) et de 42,4 millions de francs destinés au budget de subvention. En tout, 54,3 millions de francs ont été utilisés, ce qui correspond à 82,4 % de l’enveloppe totale.

616

En 2023, SuisseEnergie a géré un portefeuille de 616 contrats.

Stratégie du programme pour la période 2021 à 2030

Le Conseil fédéral a lancé le programme SuisseEnergie en 2001. Depuis lors, celui-ci a pour vocation l’application des art. 47, 48 et 50 de la loi sur l’énergie. Il a également pour objectif d’encourager l’augmentation de l’efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables. SuisseEnergie mise sur des mesures volontaires et soutient l’économie, les ménages privés et les pouvoirs publics qui s’engagent sur cette voie. Le programme vise notamment à soutenir la mise en œuvre des mesures de réglementation dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi qu’à développer et proposer des mesures d’encouragement pour la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. Grâce à ces incitations, SuisseEnergie accélère la mise en œuvre de la politique énergétique et réduit les efforts nécessaires à cet effet auprès des groupes-cibles.

La stratégie du programme SuisseEnergie 2021 à 2030 définit trois champs d’action prioritaires :

  • efficacité énergétique des bâtiments et énergies renouvelables destinées aux particuliers

  • mobilité des ménages privés et des entreprises

  • installations et processus dans le secteur de l’industrie et les services

Ces trois domaines sont à l’origine de 74 % de la consommation finale d’énergie en Suisse. En conséquence, environ trois quarts du budget total doivent être alloués à des projets ayant un lien thématique avec au moins un des trois domaines. Les projets soutenus relèvent donc de ces trois champs d’action prioritaires ou de thèmes transversaux liés à ceux-ci.

Vous trouverez de plus amples informations dans la version complète de la Stratégie du programme 2021 - 2030 :

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Stratégie du programme SuisseEnergie 2021 à 2030

2019-12-16
FRITDE

En 2018, le Conseil fédéral avait décidé de reconduire le programme SuisseEnergie au moins jusqu’en 2030. Le 3 juin 2022, il lui a accordé des moyens supplémentaires à hauteur de 16,3 millions de francs, portant ainsi le budget total à 65,9 millions de francs.

Sur ce montant, 54,3 millions de francs suisses ont été investis en 2023 dans neuf champs d’action et thèmes transversaux. Les champs d’action prioritaires - efficacité des bâtiments, mobilité, installations et processus - ont absorbé environ 54 % des fonds dépensés. Dans les autres champs d’action, dont font notamment partie les appareils électriques ou les grandes installations de production d’énergie renouvelable, des projets ont été réalisés avec un peu plus de 8 % des fonds dépensés. Les 38 % restants ont été alloués à des projets relevant des thèmes transversaux.

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En 2023, le budget annuel n’a pu être utilisé qu’à 82,4 % notamment pour les raisons suivantes :

  • un manque de capacités et de ressources internes et externes avec pour corollaire des reports et des ajustements dans la planification des projets

  • des retards imprévisibles dans la planification

Les fonds dépensés, d’un montant total de 54,3 millions de francs, se sont répartis en 2023 sur un portefeuille de 616 contrats et 364 partenaires.

Efficacité énergétique

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