Stratégie du programme pour la période 2021 à 2030
Le Conseil fédéral a lancé le programme SuisseEnergie en 2001. Depuis lors, celui-ci a pour vocation l’application des art. 47, 48 et 50 de la loi sur l’énergie. Il a également pour objectif d’encourager l’augmentation de l’efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables. SuisseEnergie mise sur des mesures volontaires et soutient l’économie, les ménages privés et les pouvoirs publics qui s’engagent sur cette voie. Le programme vise notamment à soutenir la mise en œuvre des mesures de réglementation dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ainsi qu’à développer et proposer des mesures d’encouragement pour la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. Grâce à ces incitations, SuisseEnergie accélère la mise en œuvre de la politique énergétique et réduit les efforts nécessaires à cet effet auprès des groupes-cibles.
La stratégie du programme SuisseEnergie 2021 à 2030 définit trois champs d’action prioritaires :
efficacité énergétique des bâtiments et énergies renouvelables destinées aux particuliers
mobilité des ménages privés et des entreprises
installations et processus dans le secteur de l’industrie et les services
Ces trois domaines sont à l’origine de 74 % de la consommation finale d’énergie en Suisse. En conséquence, environ trois quarts du budget total doivent être alloués à des projets ayant un lien thématique avec au moins un des trois domaines. Les projets soutenus relèvent donc de ces trois champs d’action prioritaires ou de thèmes transversaux liés à ceux-ci.
Vous trouverez de plus amples informations dans la version complète de la Stratégie du programme 2021 - 2030:
En 2018, le Conseil fédéral avait décidé de reconduire le programme SuisseEnergie au moins jusqu’en 2030. En 2024, 54 millions de francs suisses ont été investis dans neuf champs d’action et thèmes transversaux. Les champs d’action prioritaires – efficacité des bâtiments, mobilité, installations et processus – ont absorbé environ 60 % des fonds dépensés. Dans les autres champs d’action, dont font notamment partie les appareils électriques ou les grandes installations de production d’énergie renouvelable, des projets ont été réalisés avec un peu plus de 25 % des fonds dépensés. Les 15 % restants ont été alloués à des projets dans le domaine des thèmes transversaux.
L’utilisation de 92 % du budget annuel en 2024 s’explique par plusieurs facteurs. Des ressources internes limitées ont fait que tous les projets n’ont pas pu progresser comme prévu. De plus, une partie des dépenses planifiées dans ce groupe de dépenses a été comptabilisée dans les dépenses de conseil.
Les fonds dépensés, d’un montant total de 54 millions de francs, se sont répartis en 2024 sur un portefeuille de 596 contrats et 385 organisations.