Efficacité énergétique
Dans le cadre de la promotion de projets 2015, la Région énergétique Birsstadt s'est fixé pour objectif de contribuer à l'amélioration de la situation climatique en élaborant des prescriptions types pour la procédure de plan de quartier. Il s'agit d'élaborer des prescriptions appropriées en matière d'énergie, d'environnement et de circulation, qui peuvent être utilisées en fonction de la situation. L'objectif est de développer des règlement qui offrent à la fois une marge de manœuvre suffisante pour des solutions progressistes et qui peuvent être mises en œuvre à un coût raisonnable.
Les communes d'Aesch, Arlesheim, Birsfelden, Dornach, Münchenstein, Muttenz, Reinach et Pfeffingen se sont regroupées pour former la 'Région énergétique Birsstadt' afin de lancer différents projets en rapport avec une politique environnementale et énergétique durable. En 2016, la région s'est fixé pour objectif de rédiger des prescriptions types pour la procédure de plan de quartier. La région a élaboré des prescriptions appropriées en matière d'énergie, d'environnement et de circulation, qui peuvent être utilisées en fonction de la situation. En d'autres termes, les prescriptions doivent à la fois offrir une marge de manœuvre suffisante pour une solution progressiste et pouvoir être mises en œuvre à un coût raisonnable. L'outil de travail élaboré avec les modèles de prescriptions met à la disposition des communes, sous forme de système modulaire, des formulations sur des thèmes liés à l'environnement, à la mobilité et à l'énergie. Pour chaque thème, des formulations de différents degrés de sévérité sont proposées, de sorte qu'il est possible de choisir jusqu'où une commune souhaite aller. Outre des explications générales, des exemples de plans de quartier existants sont présentés et complétés par d'autres formulations et informations. Les explications se basent sur la base légale du canton de Bâle-Campagne. Pour le canton de Soleure, une aide à la formulation a déjà été créée avec les formulations pour les plans d'affectation spéciaux dans le canton de Soleure.
Les communes n'ont qu'une influence limitée sur les projets de construction de tiers, car les mesures de technique énergétique qui vont au-delà des prescriptions légales reposent sur une base volontaire et ne peuvent être influencées que par des mesures d'encouragement. En revanche, les communes peuvent émettre des directives lorsque les projets de construction font l'objet d'une procédure de plan de quartier, lorsque des terrains communaux sont cédés en droit de superficie ou lorsque des tiers construisent.
Acteurs impliqués | L'aide au travail et les formulations types ont été élaborées sous la responsabilité du groupe de travail Région-Energie, accompagné par le conseiller Cité de l'énergie Christoph Tóth. Certains membres du groupe de travail Planification régionale ont été impliqués dans le processus et les formulations types ont été évaluées, entre autres, par les responsables de l'aménagement du territoire des communes dans le cadre d'une consultation interne. |
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Effets | La commune de Münchenstein a utilisé dans le plan de quartier Lehengasse West des formulations qui s'inspirent des formulations types. Cette démarche a été adoptée entre-temps, notamment par conviction professionnelle. La planification a été approuvée par le souverain en automne, la prochaine étape étant le processus d'approbation par le canton. |
Défis | Jusqu'à présent, les valeurs empiriques ne sont que partiellement disponibles. Au moment de la version finale des formulations types, de nombreuses planifications de quartier étaient déjà tellement avancées qu'elles ne pouvaient plus être intégrées dans les planifications en cours. Ceci parce qu'un examen préalable cantonal a déjà eu lieu dans certains cas. Les formulations types ne sont que partiellement utilisées. Cela s'explique par le fait que les bureaux d'études actifs élargissent constamment leur base de formulations réglementaires et disposent également de formulations avancées. |