Planifier des réseaux thermiques: informations et outils

Boîte à outils pour la planification énergétique

La planification énergétique de l’espace permet aux communes de coordonner l’approvisionnement communal en chaleur. La boîte à outilscomporte dix modules. Chaque module contient des instructions et d’autres informations.

Contenu d’une étude de faisabilité: recommandation

Vous souhaitez commander une étude de faisabilité? Le document «Recommandation pour le contenu d’une étude de faisabilité pour les réseaux thermiques» est conçu comme une check-list. Il indique ce qui devrait figurer dans une étude de faisabilité pertinente.

Gestion de la qualité des réseaux thermiques

La plate-forme en ligne qmtermischenetze.chvous aide à planifier. Il s’agit d’un groupe de travail composé de spécialistes indépendants, qui propose des aides à la planification, des formations initiales et continues ainsi que des conseils neutres. Le guide de planification des réseaux thermiques en fait partie. Un guide des stations de transfert de chaleur est également inclus ainsi qu’un outil de calcul pour analyser la conception du réseau.

Guide Chauffage à distance / froid à distance

Le guide «Chauffage à distance / froid à distance»décrit le déroulement d’un projet de chauffage ou de froid à distance. Il indique les responsabilités et les exigences de qualité pour toutes les parties prenantes. Vous apprendrez comment planifier, exécuter et exploiter efficacement des réseaux thermiques.

Gestion de la qualité des installations de chauffage au bois

QM Chauffages au boisest un système de gestion de qualité pour les installations de chauffage au bois destinées à produire et distribuer de la chaleur pour les bâtiments ainsi que pour l’eau chaude et les processus d’exploitation. Il contient des guides pour le développement de projets. À cela s’ajoutent des outils de calcul pour des paramètres techniques et économiques. Un registre des fabricants et des modèles de contrat en font aussi partie. Tous les cantons recommandent la gestion de la qualité pour assurer la qualité des projets. Certains la rendent obligatoire pour les projets subventionnés.

Guide sur l'organisation et le financement des réseaux thermiques

Le guide «Organisation et le financement des réseaux thermiques» indique les questions qu'une commune doit clarifier lorsqu'elle souhaite mettre en place un réseau thermique. Il contient des instructions « étape par étape » qui permettent aux communes de prendre les décisions pertinentes en toute connaissance de cause et au moment opportun.

Tarification et comparaison des coûts

Il existe différentes sources d'informations pour la tarification et la comparaison des coûts, qui peuvent être utiles en fonction de la question posée:

• Observation du marché des tarifs du chauffage à distance en Suisse par M. Prix

• Plateforme de transparence des prix des réseaux thermiques en Allemagne

• Calculateur de coûts de chauffagede SuisseEnergie pour la comparaison avec des solutions individuelles

• Étude sur les possibilités de tarification favorisant l'efficacité énergétique et la rentabilité

Il existe différentes subventions pour les réseaux thermiques. Le Programme Bâtimentssubventionne la construction de réseaux thermiques et de centrales énergétiques. Le raccordement des bâtiments est également subventionné. Le programme ITINERO propose une couverture des risques pour les réseaux thermiques et le stockage à long terme sur la base de la loi sur le climat et l'innovation. Vous trouverez un aperçu des possibilités de subvention dans votre commune sur www.francsenergie.ch.

Potentiel du chauffage et du froid à distance: conditions-cadres juridiques

Le chapitre 4 du rapport «Potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance»fournit une explication détaillée du cadre juridique applicable aux réseaux thermiques en Suisse. Il aborde les thèmes suivants:

• partage des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes

• bases légales pertinentes pour l’aménagement du territoire et la planification énergétique

• prescriptions légales s’appliquant à la construction et à l’exploitation des réseaux thermiques

• rapports juridiques entre les communes du réseau et les entreprises d’approvisionnement en énergie

• encouragement des réseaux thermiques

L’approvisionnement en chaleur à distance: une classification juridique

L’article «L’approvisionnement en chaleur à distance - une classification juridique» met en lumière la répartition des compétences et les directives de planification pour la construction d’un réseau thermique. Les questions suivantes y sont expliquées:

• Quelles autorisations et concessions doivent être accordées ou obtenues?

• Comment transférer l’exploitation d’un réseau à des tiers?

• Quelles sont les bases concernant les obligations et les droits de raccordement?

Approvisionnement en chaleur par réseau: droits et obligations

Le rapport «Droits et obligations en matière d’approvisionnement en chaleur dans le cadre d’un réseau» est un outil de travail pour les questions juridiques liées à la mise en place et à l’exploitation d’un réseau thermique. Il indique les situations où il est nécessaire d’établir des réglementations entre les prestataires de services énergétiques et les communes d’implantation, et ce qu’elles doivent contenir. Il inclut également une aide décisionnelle pour définir la procédure de sélection d’un prestataire de services énergétiques.

Ordonnance sur la chaleur de la ville de Zurich

Avec son ordonnance sur l’approvisionnement en chaleur, la ville de Zurich a adopté une réglementation spéciale au niveau communal pour l’octroi de concessions territoriales. Il y est stipulé que la ville doit aligner sa procédure d’adjudication sur les prescriptions de la loi sur le marché intérieur, et non sur celles du droit des marchés publics.

Étude sur le retrait du gaz lors du développement de réseaux thermiques 

L’étude sur le retrait du gaz lors du développement de réseaux thermiques décrit des solutions non techniques permettant aux villes et aux communes d’accélérer le développement des réseaux thermiques dans les zones alimentées en gaz. Les solutions possibles sont décrites dans des fiches et illustrées par des exemples de bonnes pratiques. Les conditions dans lesquelles les différentes solutions sont appropriées sont également indiquées.

Étude sur les bases pour la mise hors service des réseaux de gaz

L'étude «Grundlagen für die Stilllegung von Gasnetzen» (Bases pour la mise hors service des réseaux de gaz) identifie, décrit et évalue les procédures possibles pour la mise hors service des réseaux de gaz. Elle examine les options techniques de mise hors service, les coûts de ces options ainsi que la communication aux propriétaires immobiliers. Sur cette base, elle formule des recommandations d'action à l'intention des communes et des entreprises d'approvisionnement en gaz.

Guide sur l’avenir des infrastructures gazières

Le guide «Das Gasnetz in der Energieversorgung der Zukunft» (Le réseau gazier dans l’approvisionnement énergétique de demain) est le fruit d’un projet de dialogue de deux ans sur l’avenir des infrastructures gazières dans les villes et les communes. Il contient:

• des explications sur la nécessité d’agir au niveau de la planification des infrastructures gazières

• des recommandations pour la formulation d’objectifs et de stratégies

• des exemples positifs de réalisations dans les villes et communes

• un recueil de données sur l’évolution de la demande et le potentiel des gaz renouvelables

Étude sur le passage direct du gaz au chauffage à distance dans la ville de Zurich 

L'étude «Développement efficace de réseaux thermiques dans la ville de Zurich» sur le passage direct du gaz au chauffage à distance examine comment transformer l’approvisionnement thermique au gaz par un chauffage à distance, cette transition devant être optimale sur le plan économique tout en restant orientée vers le client. Elle montre comment prévoir les cas de rigueur, évaluer la faisabilité technique et obtenir une acceptation élevée de la clientèle.

La décarbonation signifie que les émissions de CO₂ sont réduites à zéro.

Guide: «Solutions transitoires pour le déploiement de réseaux thermiques»

Des solutions transitoires permettent d’approvisionner des immeubles à moyen terme. Elles s’appliquent aux bâtiments pour lesquels le raccordement n’est possible que dans quelques années et permettent d’éviter des solutions individuelles. Le guide «Solutions transitoires pour le déploiement de réseaux thermiques» montre les possibilités sous les angles technique, économique, opérationnel et juridique.

Documents complémentaires:

• Aperçu de l’offre de centrales de chauffage mobiles

• Récapitulatif des solutions transitoires pour le déploiement de réseaux thermiques

Guide des réseaux thermiques sans émissions

Chaque réseau thermique est unique, les situations de départ ne sont jamais identiques. Le «Guide des réseaux thermiques sans émissions»offre un catalogue de mesures pour la décarbonation et la flexibilisation des réseaux thermiques. Vous pourrez ainsi déterminer les mesures les plus appropriées pour chaque cas spécifique.

Chauffage à distance renouvelable en Suisse: analyse

Le rapport «Le chauffage à distance renouvelable en Suisse» résume le développement actuel du chauffage à distance en Suisse. Il explique l’état des connaissances concernant le potentiel de développement jusqu’en 2050 et décrit les principaux leviers et obstacles au développement du marché.

Potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance

Ce rapportPotentiel des installations de chauffage et de refroidissement urbains montre le potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance en Suisse, et comment mieux l’exploiter. Il expose le rôle des cantons, des communes et des fournisseurs d’énergie, ainsi que les obstacles actuels qui freinent le développement.

Stratégie Chaleur 2050 

Avec sa Stratégie Chaleur 2050, l’Office fédéral de l’énergie montre comment parvenir à un approvisionnement en chaleur neutre en CO₂ en Suisse d’ici 2050. Sous forme d’un schéma des objectifs 2050 et de texte, ce document stratégique décrit les mesures nécessaires pour les réseaux thermiques et neuf autres domaines.

Utilisation de la chaleur résiduelle des centres de calcul: étude de potentiel et recommandations 

Le rapport «Utilisation de la chaleur résiduelle des centres de calcul: étude de potentiel et recommandations pour les exploitants et les communes» décrit les conditions-cadres actuelles pour l’utilisation des rejets thermiques des centres de calcul et évalue leur potentiel global dans toute la Suisse. Les résultats obtenus permettent de proposer des solutions et des recommandations pour stimuler l’utilisation des rejets thermiques des centres de calcul.