La Confédération encourage la production d’électricité par des installations photovoltaïques au moyen de rétributions uniques (RU). En fonction de la taille de l’installation, la contribution d’investissement prend la forme d’une petite rétribution unique (PRU) ou d’une grande rétribution unique (GRU). Déposez une demande d’encouragement pour votre installation de production d’électricité solaire.
Le type de rétribution unique versée dépend de la taille de votre installation: petite rétribution unique (PRU) pour les installations de moins de 100 kW, grande rétribution unique (GRU) à partir de 100 kW.
Les listes d’attente sont de l’histoire ancienne! La contribution d’investissement vous est versée environ trois mois après la réception de la demande complète.
Les rétributions uniques sont le principal instrument de la Confédération pour la promotion des installations photovoltaïques (installations PV). Il remplace le système de rétribution de l’injection, pour lequel les nouvelles installations ne sont plus admises. En tant qu’exploitant d’une installation, avec la rétribution unique, vous pouvez bénéficier d’une contribution d’investissement unique pour votre installation PV. Le montant du remboursement se monte à 30% au plus des coûts d’investissement des installations de référence comparables. Estimez le montant de la rétribution unique au moyen du tarificateur de Pronovo.
La petite installation PV doit déjà être installée au moment où vous soumettez votre demande de rétribution unique à Pronovo. Vous pouvez toutefois commencer à saisir votre demande pendant la construction de l’installation. Les listes d’attente sont de l’histoire ancienne: il ne s’écoule que trois mois environ entre la soumission de la demande et le versement des fonds d’encouragement.
Vous trouverez le détail des conditions et de plus amples informations sur le site web de Pronovo SA.
La demande de rétribution unique pour les grandes installations PV (GRU) peut être soumise pendant la réalisation de l’installation. Après vérification de la demande, si les conditions d’octroi sont remplies, une décision de principe est établie. Celle-ci vous garantit que vous êtes éligible à une subvention, mais fixe également, par exemple, le délai pour la réalisation de l’installation.
Vous trouverez de plus amples informations sur le déroulement sur le site web de Pronovo SA.
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