Efficacité énergétique
Dans le canton du Tessin, il est désormais possible d’intégrer des prescriptions relatives aux mesures d’économie d’énergie dans les règlements de construction. Comme il n’existe pas encore de modèle de texte pour ces articles, les communes d’Agno, Bioggio et Manno se sont associées pour en rédiger.
Les communes d’Agno, Bioggio et Manno forment la Région-Énergie ABM. Avec le soutien de l’OFEN, elles ont mis à jour leur stratégie énergétique et climatique visant à promouvoir la réalisation de projets intercommunaux dans le domaine de l’énergie. La stratégie porte sur le territoire des trois communes. Elle a été élaborée en trois phases : dans un premier temps, les communes ont mis à jour leur bilan énergétique et d’émissions pour l’année 2019. Elles ont ensuite interrogé la population via un sondage Smart City, en collaboration avec l’École universitaire et professionnelle de la Suisse italienne (SUPSI). Enfin, elles ont organisé deux ateliers avec les autorités communales. Il en a résulté un plan d’action ABM Énergie. L’objectif est de lancer des projets intercommunaux entre 2022 et 2026. L’accent est mis sur des thèmes de la Smart City pouvant être mis en œuvre dans le cadre de la Région-Énergie.
Les mesures du plan d’action sont réparties selon les thématiques de la Smart City Wheel. Les communes d’ABM évaluent et approuvent la mise en œuvre de chaque mesure. Des informations détaillées les accompagnent. Elles concernent le champ d’action, les priorités, le contenu et la corrélation avec l’Energy Management Tool (EMT) Energy City. Les trois communes ont également défini les coûts indicatifs qui se réfèrent aux estimations du marché et aux possibilités d’encouragement des communes au niveau fédéral et cantonal à partir de 2021.
Dans le cadre du programme Région-Énergie de 2024 à 2025, l’OFEN soutient la Région-Énergie ABM dans la mise en œuvre des mesures A4 et A5 du plan d’action. Il s’agit de nouveautés importantes relevant du domaine de la planification énergétique au niveau communal dans le canton du Tessin (révision de la loi sur l’énergie LEn). La Région-Énergie ABM élabore des modèles d’articles sur les aspects énergétiques et climatiques. Ceux-ci doivent être intégrés dans les différents règlements de construction. En collaboration avec AIL SA, la Région-Énergie ABM prévoit deux études de faisabilité pour la réalisation future de réseaux énergétiques exploités avec des énergies renouvelables et/ou de la chaleur résiduelle.
Certaines des mesures du plan d’action sont en cours de mise en œuvre, comme les mesures A4 « Prescriptions relatives au règlement de construction : Énergie et climat » et M3 « Prescriptions relatives au règlement de construction : mobilité électrique ». Ces mesures prévoient l’élaboration de prescriptions spécifiques en matière de climat, d’énergie et de mobilité, à intégrer dans les règlements de construction. Par ailleurs, la mesure A5 « Réseaux d’énergie » est en cours de mise en œuvre. Elle prévoit l’élaboration d’une ou de plusieurs études de faisabilité pour la réalisation d’un ou de plusieurs réseaux d’énergie alimentés par des énergies renouvelables et/ou des rejets thermiques.
La stratégie énergétique et climatique intercommunale a été soutenue par des contributions des différentes communes et de l’Office fédéral de l’énergie dans le cadre du programme Région-Énergie 2020-2021. Les mesures concernant les règlements de construction et les études de faisabilité pour les réseaux d’énergie sont soutenues par le même programme 2024-2025.
Les instruments de planification utilisés comprennent le règlement des zones et des constructions (RZC), le plan d’affectation des zones (PAZ) et le plan d’affectation spécial (PAS). Le plan d’action 2022-2026 élaboré par la Région-Énergie ABM entre dans la catégorie des instruments de planification stratégique et de programmation d’actions. Cet instrument n’a pas de caractère contraignant ou prescriptif pour les parties privées, mais résume des objectifs et des mesures pour les administrations des trois communes participantes.
Durée | 2020-2025 |
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Acteurs impliqués | Sondage : Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI) Plan de mesures : différents techniciens et experts |
Effets | Au cours des deux premières années d’implémentation du plan, la Région-Énergie ABM a pris plusieurs mesures importantes liées à l’intégration de prescriptions énergétiques et climatiques dans les normes d’application du Plan Directeur, commencé des études de faisabilité pour les réseaux énergétiques et mené de nombreuses initiatives de participation et d’information (promotion de produits locaux, manifestation Slow Dream, événements formatifs et de sensibilisation, newsletter, etc.). Le suivi des indicateurs et de l’avancement des mesures est documenté et facilement accessible sur le site Internet de la Région-Énergie ABM |
Défis | Parmi les défis figure le fait que le canton n’a pas élaboré de directives pour la mise en œuvre du nouvel article 3 de la LEn (loi cantonale sur l’énergie). En ce qui concerne les réseaux d’énergie, le plus grand défi consiste à estimer correctement les coûts de mise en œuvre et d’énergie pendant la phase de planification. |