RPC

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La RPC est une abréviation pour «rétribution à prix coûtant». Il s’agit du mécanisme fédéral d’encouragement à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Les producteurs suivants peuvent en bénéficier : l'énergie hydraulique, photovoltaïque, éolienne, de la géothermie, de la biomasse et des déchets de la biomasse.

La RPC est financée par une taxe sur l’énergie que chaque consommateur paie. Elle s’élève en 2014 à 0,6cts/kWh. L’argent ainsi récolté permet de racheter l’électricité produite par des producteurs renouvelables à un prix préférentiel, dit à prix coûtant.

La RPC expire fin 2022. Dès lors, plus aucune nouvelle installation ne sera admise dans ce sys-tème d’encouragement. Pour les installations reportées sur la liste d'attente, plusieurs années peuvent s'écouler avant une décision. La liste continue d'être traitée en fonction de la date de l'annonce.

Il n’existe pas de droit à une rétribution pour les installations inscrites dans la liste d'attente. En l'absence de décision positive, la construction d'une installation se fait à ses propres risques. Le droit à la rétribution n'est donné qu'à la réception de la décision positive.

Pronovo AG est l’entreprise chargée par l’Office fédéral de l’énergie pour distribuer la RPC et enregistrer les projets en liste d’attente.

RPC

La RPC est une abréviation pour «rétribution à prix coûtant». Il s’agit du mécanisme fédéral d’encouragement à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Les producteurs suivants peuvent en bénéficier : l'énergie hydraulique, photovoltaïque, éolienne, de la géothermie, de la biomasse et des déchets de la biomasse.

La RPC est financée par une taxe sur l’énergie que chaque consommateur paie. Elle s’élève en 2014 à 0,6cts/kWh. L’argent ainsi récolté permet de racheter l’électricité produite par des producteurs renouvelables à un prix préférentiel, dit à prix coûtant.

La RPC expire fin 2022. Dès lors, plus aucune nouvelle installation ne sera admise dans ce sys-tème d’encouragement. Pour les installations reportées sur la liste d'attente, plusieurs années peuvent s'écouler avant une décision. La liste continue d'être traitée en fonction de la date de l'annonce.

Il n’existe pas de droit à une rétribution pour les installations inscrites dans la liste d'attente. En l'absence de décision positive, la construction d'une installation se fait à ses propres risques. Le droit à la rétribution n'est donné qu'à la réception de la décision positive.

Pronovo AG est l’entreprise chargée par l’Office fédéral de l’énergie pour distribuer la RPC et enregistrer les projets en liste d’attente.


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