RPC

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La RPC est une abréviation pour «rétribution à prix coûtant». Il s’agit du mécanisme fédéral d’encouragement à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Les producteurs suivants peuvent en bénéficier : l'énergie hydraulique, photovoltaïque, éolienne, de la géothermie, de la biomasse et des déchets de la biomasse.

La RPC est financée par une taxe sur l’énergie que chaque consommateur paie. Elle s’élève en 2014 à 0,6cts/kWh. L’argent ainsi récolté permet de racheter l’électricité produite par des producteurs renouvelables à un prix préférentiel, dit à prix coûtant.

Ce programme de soutien aux nouvelles énergies renouvelables a recueilli un succès important, ce qui a obligé l’Office fédéral de l’énergie à mettre en place une liste d'attente. À l'heure actuelle, environ 36'700 projets inscrits sur cette liste attendent un financement. Les fonds d'encouragement légaux disponibles seront épuisés au plus tard en 2018, si bien qu'aucune installation supplémentaire ne pourra être admise pour la RPC. Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, le Parlement évalue actuellement la possibilité d’augmenter la taxe servant au financement de ce fonds. Il en découlerait davantage de moyens financiers pour les nombreux projets placés sur la liste d'attente. Il faut que le Parlement fixe un plafond des coûts plus élevé pour les fonds d’encouragement, pour que de nouvelles installations puissent bénéficier d’une contribution. La Stratégie énergétique 2050 ne pourra pas entrer en vigueur avant 2017 (vraisemblablement 2018).

Pour les installations reportées sur la liste d'attente, plusieurs années peuvent s'écouler avant une décision. La liste continue d'être traitée en fonction de la date de l'annonce.

Il n’existe pas de droit à une rétribution pour les installations inscrites dans la liste d'attente. En l'absence de décision positive, la construction d'une installation se fait à ses propres risques. Le droit à la rétribution n'est donné qu'à la réception de la décision positive.

Swissgrid est l’entreprise chargée par l’Office fédéral de l’énergie pour distribuer la RPC et enregistrer les projets en liste d’attente.

RPC

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La RPC est une abréviation pour «rétribution à prix coûtant». Il s’agit du mécanisme fédéral d’encouragement à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Les producteurs suivants peuvent en bénéficier : l'énergie hydraulique, photovoltaïque, éolienne, de la géothermie, de la biomasse et des déchets de la biomasse.

La RPC est financée par une taxe sur l’énergie que chaque consommateur paie. Elle s’élève en 2014 à 0,6cts/kWh. L’argent ainsi récolté permet de racheter l’électricité produite par des producteurs renouvelables à un prix préférentiel, dit à prix coûtant.

Ce programme de soutien aux nouvelles énergies renouvelables a recueilli un succès important, ce qui a obligé l’Office fédéral de l’énergie à mettre en place une liste d'attente. À l'heure actuelle, environ 36'700 projets inscrits sur cette liste attendent un financement. Les fonds d'encouragement légaux disponibles seront épuisés au plus tard en 2018, si bien qu'aucune installation supplémentaire ne pourra être admise pour la RPC. Dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, le Parlement évalue actuellement la possibilité d’augmenter la taxe servant au financement de ce fonds. Il en découlerait davantage de moyens financiers pour les nombreux projets placés sur la liste d'attente. Il faut que le Parlement fixe un plafond des coûts plus élevé pour les fonds d’encouragement, pour que de nouvelles installations puissent bénéficier d’une contribution. La Stratégie énergétique 2050 ne pourra pas entrer en vigueur avant 2017 (vraisemblablement 2018).

Pour les installations reportées sur la liste d'attente, plusieurs années peuvent s'écouler avant une décision. La liste continue d'être traitée en fonction de la date de l'annonce.

Il n’existe pas de droit à une rétribution pour les installations inscrites dans la liste d'attente. En l'absence de décision positive, la construction d'une installation se fait à ses propres risques. Le droit à la rétribution n'est donné qu'à la réception de la décision positive.

Swissgrid est l’entreprise chargée par l’Office fédéral de l’énergie pour distribuer la RPC et enregistrer les projets en liste d’attente.