Prescriptions, normes, standards

Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et soutiennent l'utilisation efficace de l'énergie pour les constructions neuves et les assainissements. En ce qui concerne les prescriptions, il s'agit de règles obligatoires ancrées dans la loi. Lors des demandes de permis de construire, les cantons s'assurent par le biais d'un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l'état actuel de la technique. Les normes impliquant l'énergie poursuivent le but d'une utilisation rationelle et efficace de l'énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire. En Suisse, Minergie est le standard énergétique le plus important dans le domaine du bâtiment. Pour obtenir ce label, il faut impérativement respecter des obligations très précises.

La législation cantonale s'adosse pour ce faire au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons, en abrégé MoPEC, que les cantons se sont engagés à mettre en œuvre autant que possible. Ceci signifie que pour obtenir le permis de construire pour un nouveau bâtiment ou d'effectuer une rénovation, certaines prescriptions d'ordre énergétique doivent être respectées. Afin d'aider de préciser les exigences du MoPEC et d'aider le planificateurs à remplir concrètement les justificatifs énergétiques, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie CDEn a élaboré différentes aides à l'application. Les aides à l'application expliquent, d'une part, les différents concepts et les exigences à l'aide de présentations simples et intelligibles et assurent, d'autre part, que les aspects relevant de la construction seront juridiquement parlant mis en œuvre conformément au droit fédéral et cantonal de l'énergie.

Les normes définissent l'état de la technique à appliquer et ainsi les exigences posées à la planification et à l'exécution des nouvelles constructions en vue d'une utilisation efficace de l'énergie. La société suisse des ingénieurs et des architectes SIA a élaboré pour les grands bâtiments des normes relatives à l'énergie visant à optimiser les besoins en énergie des constructions neuves et des rénovations, ainsi qu'à réduire la consommation des énergies non renouvelables. Sur le site d'Energytools, les ingénieurs et concepteurs trouveront des informations supplémentaires, des aides au calcul et des documentations traitant de la planification basée sur les normes actuelles.

Dans le domaine du bâtiment, le terme standard qualifie un type et une façon uniformément reconnue de construire ou de rénover un bâtiment. Ceci étant, certains standards ont aussi été développés à l'intention des propriétaires et des maîtres d'ouvrage qui souhaitent volontairement aller au-delà de ce qu'exigent les prescriptions et les normes.

Le standard Minergie, le standard énergétique le plus important dans le domaine du bâtiment en Suisse, a défini des obligations très précises, visant notamment la réduction de la consommation d'énergie dans le bâtiment. Une fois les obligations et, par là même, le standard défini intégralement remplis, le bâtiment peut obtenir le label de certification correspondant. Sur le marché, un tel label représente une plus-value, du fait que les bâtiments Minergie affichent des coûts de chauffage et d'eau chaude plus faibles que les bâtiments conventionnels.

Le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) englobe le bâtiment en lui-même ainsi que son contexte. L'objectif de ce nouveau standard est d'intégrer les trois dimensions de la construction durable (société, économie et environnement) de manière égale et la plus complète possible au cours du cycle de vie du bâtiment dans les phases de conception, de réalisation et d'exploitation.

Pour les constructions neuves, de même que lors d'assainissements de bâtiments, il est exigé de respecter des prescriptions énergétiques. Ces dernières sont fixées dans les législations cantonales et controlées dans chaque canton par le biais de justificatifs énergétiques qui font partie intégrante de la demande de permis de construire. Les formulaires correspondants peuvent être téléchargés sur le site Internet de la CDEn. La liste des services de l'énergie et des centres régionaux de conseil en énergie de votre canton sont en mesure de répondre à vos autres questions.


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