Prescriptions

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La législation cantonale s'adosse pour ce faire au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons, en abrégé MoPEC, que les cantons se sont engagés à mettre en œuvre autant que possible. Ceci signifie que pour obtenir le permis de construire pour un nouveau bâtiment ou d'effectuer une rénovation, certaines prescriptions d'ordre énergétique doivent être respectées. Afin d'aider de préciser les exigences du MoPEC et d'aider le planificateurs à remplir concrètement les justificatifs énergétiques, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie CDEn a élaboré différentes aides à l'application. Les aides à l'application expliquent, d'une part, les différents concepts et les exigences à l'aide de présentations simples et intelligibles et assurent, d'autre part, que les aspects relevant de la construction seront juridiquement parlant mis en œuvre conformément au droit fédéral et cantonal de l'énergie.

Prescriptions

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La législation cantonale s'adosse pour ce faire au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons, en abrégé MoPEC, que les cantons se sont engagés à mettre en œuvre autant que possible. Ceci signifie que pour obtenir le permis de construire pour un nouveau bâtiment ou d'effectuer une rénovation, certaines prescriptions d'ordre énergétique doivent être respectées. Afin d'aider de préciser les exigences du MoPEC et d'aider le planificateurs à remplir concrètement les justificatifs énergétiques, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie CDEn a élaboré différentes aides à l'application. Les aides à l'application expliquent, d'une part, les différents concepts et les exigences à l'aide de présentations simples et intelligibles et assurent, d'autre part, que les aspects relevant de la construction seront juridiquement parlant mis en œuvre conformément au droit fédéral et cantonal de l'énergie.