Prescriptions CO2 pour les voitures neuves

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Qu'est-ce que les prescriptions concernant les émissions de CO2 pour les voitures neuves?

Par analogie à l'UE, la Suisse a introduit en 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses y sont tenus de réduire les émissions de CO2 moyennes des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse à 130 g CO2/km jusqu'en 2015 et à 95 g CO2/km d'ici à fin 2020. Par ailleurs, des prescriptions concernant les émissions de CO2 pour les véhicules de livraison et les semi-remorques légers entrent en vigueur en 2020. Les importateurs de ce type de véhicules sont dès lors tenus de réduire les émissions de CO2 de leur flotte à 147 g/km en moyenne.

La valeur cible de CO2 spécifique à la flotte (pour le petit importateur ou l'importateur individuel, il s'agit de la valeur cible spécifique à un véhicule) est influencée par le poids à vide du véhicule. Lorsque les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est applicable. En cas d'achat d'une voiture neuve, il y aura dès lors lieu de vérifier si une sanction éventuelle est comprise dans le prix d'achat. Les bourses CO2 sont destinées aux importateurs privés pour la compensation des sanctions, si bien qu'il est possible d'obtenir un bonus pour une voiture neuve efficiente ou un allègement de la sanction pour un véhicule produisant beaucoup d'émissions.

Trennlinie Grau

Saviez-vous que…

… l'étiquette-énergie vous permet d'en savoir plus sur la consommation de carburant de votre voiture et donc sur les rejets de CO2 qui est résultent? Lorsque vous voudrez acheter une nouvelle voiture, consultez préalablement son étiquette-énergie! Vous pourrez dès lors ménager le climat autant que votre porte-monnaie.

Prescriptions CO2 pour les voitures neuves

Qu'est-ce que les prescriptions concernant les émissions de CO2 pour les voitures neuves?

Par analogie à l'UE, la Suisse a introduit en 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 pour les voitures de tourisme neuves. Les importateurs suisses y sont tenus de réduire les émissions de CO2 moyennes des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse à 130 g CO2/km jusqu'en 2015 et à 95 g CO2/km d'ici à fin 2020. Par ailleurs, des prescriptions concernant les émissions de CO2 pour les véhicules de livraison et les semi-remorques légers entrent en vigueur en 2020. Les importateurs de ce type de véhicules sont dès lors tenus de réduire les émissions de CO2 de leur flotte à 147 g/km en moyenne.

La valeur cible de CO2 spécifique à la flotte (pour le petit importateur ou l'importateur individuel, il s'agit de la valeur cible spécifique à un véhicule) est influencée par le poids à vide du véhicule. Lorsque les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est applicable. En cas d'achat d'une voiture neuve, il y aura dès lors lieu de vérifier si une sanction éventuelle est comprise dans le prix d'achat. Les bourses CO2 sont destinées aux importateurs privés pour la compensation des sanctions, si bien qu'il est possible d'obtenir un bonus pour une voiture neuve efficiente ou un allègement de la sanction pour un véhicule produisant beaucoup d'émissions.

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