Limites d’émission de CO2 pour voitures de tourisme

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A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici 2015, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.

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Saviez-vous que...

... l'étiquette-énergie vous permet d'en savoir plus sur la consommation de carburant  de votre véhicule et donc, sur les rejets de CO2 qui est résultent? Au moment où vous voudrez acheter une nouvelle voiture, lisez préalablement son étiquette-énergie, vous pourrez alors ménager le climat et votre porte-monnaie. 

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La valeur cible de CO2 spécifique à la flotte (pour le petit importateur ou l'importateur individuel, il s'agit de la valeur cible spécifique à un véhicule) est influencée par le poids à vide du véhicule. Lorsque les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est applicable. En cas d'achat d'une voiture neuve devant être immatriculée, il y aura dès lors lieu de vérifier si une sanction éventuelle est comprise dans le prix d'achat. Les bourses CO2 sont destinées aux importateurs privés pour la compensation des sanctions, de sorte qu'il est possible d'obtenir un bonus pour une voiture neuve efficiente ou un allègement de la sanction pour un véhicule produisant beaucoup d'émissions.

L'Office fédéral de l'énergie a rassemblé les questions fréquemment posées en rapport avec les nouvelles prescriptions, auxquelles il répond. Il propose en outre un outil pour calculer la sanction des petits importateurs et des importateurs individuels. Vous trouverez également d'autres informations à ce sujet sur le site Internet de l'Office fédéral de l'énergie.

Limites d’émission de CO2 pour voitures de tourisme

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A l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici 2015, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est appliquée à partir du 1er juillet 2012.

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... l'étiquette-énergie vous permet d'en savoir plus sur la consommation de carburant  de votre véhicule et donc, sur les rejets de CO2 qui est résultent? Au moment où vous voudrez acheter une nouvelle voiture, lisez préalablement son étiquette-énergie, vous pourrez alors ménager le climat et votre porte-monnaie. 

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La valeur cible de CO2 spécifique à la flotte (pour le petit importateur ou l'importateur individuel, il s'agit de la valeur cible spécifique à un véhicule) est influencée par le poids à vide du véhicule. Lorsque les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une sanction est applicable. En cas d'achat d'une voiture neuve devant être immatriculée, il y aura dès lors lieu de vérifier si une sanction éventuelle est comprise dans le prix d'achat. Les bourses CO2 sont destinées aux importateurs privés pour la compensation des sanctions, de sorte qu'il est possible d'obtenir un bonus pour une voiture neuve efficiente ou un allègement de la sanction pour un véhicule produisant beaucoup d'émissions.

L'Office fédéral de l'énergie a rassemblé les questions fréquemment posées en rapport avec les nouvelles prescriptions, auxquelles il répond. Il propose en outre un outil pour calculer la sanction des petits importateurs et des importateurs individuels. Vous trouverez également d'autres informations à ce sujet sur le site Internet de l'Office fédéral de l'énergie.