La garantie de cautionnement pour les PME novatrices

30.3.2016

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Le Fonds de technologie est un instrument mis en œuvre par la politique climatique suisse et instauré par la loi sur le CO2. Il permet d’octroyer des garanties de cautionnement à hauteur de jusqu'à 3 millions de francs à des petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse qui, par leurs produits innovants, apportent une contribution à la protection du climat.

Le Fonds de technologie octroie des garanties aux entreprises qui développent des produits ou des procédés innovants dans les quatre domaines suivants: réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation efficiente de l'énergie électrique, encouragement du recours aux énergies renouvelables et préservation des ressources naturelles. Dans l'idéal, l'entreprise qui dépose la demande a déjà généré des ventes avec sa technologie innovante. Mais il faut au minimum qu'elle puisse présenter un prototype commercialisable en Suisse. Avec ce positionnement, l'offre d'encouragement du Fonds de technologie soutient la phase de commercialisation de jeunes entreprises et couvre ainsi une phase de développement encore peu soutenue.

Depuis le lancement opérationnel du Fonds de technologie, en janvier 2015, douze garanties de cautionnement pour un total de 12,82 millions de francs ont été octroyés et six autres garanties ont été promises. Ces garanties soutiennent des entreprises dans les quatre domaines d'encouragement et à divers degrés de maturité entrepreneuriale.

Les PME novatrices qui développent et commercialisent une technologie favorable au climat peuvent poser leur candidature à l’octroi d’une garantie de cautionnement sur www.fonds-de-technologie.ch.

Le Fonds de technologie est un instrument de politique climatique développé par la Confédération sous la compétence de l'Office fédéral de l'environnement OFEV. Il permet d’octroyer des garanties de cautionnement à des PME suisses, dont les produits innovants autorisent une réduction durable des émissions de gaz à effet de serre.

 


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