Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude DIFC/DIFEC

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Avec le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude, en abrégé DIFC/DIFEC, le décompte est établi en fonction de la consommation effective et non plus, comme auparavant, d'après la surface du logement. De ce fait, les consommateurs économes sont récompensés par des charges moins élevées. Le décompte individuel diffère cependant d'un canton à l'autre. Les cantons sont néanmoins unanimes pour ce qui concerne les immeubles neufs: en présence d'un bâtiment de plusieurs appartements (généralement à partir de cinq, dans quelques autres à partir de quatre, six voire sept logements), le décompte DIFC/DIFEC est la règle. Pour les constructions anciennes, le décompte individuel n'est obligatoire que dans certains cantons. Pour savoir quelles directives votre canton a édictées par rapport au DIFC/DIFEC, veuillez consulter votre service cantonal de l'énergie.

Afin de rendre cette incitation à économiser l'énergie attractive, SuisseEnergie a élaboré un modèle de décompte individuel. En votre qualité de propriétaire, celui-ci vous permettra de facturer simplement et équitablement leur consommation d'énergie à vos locataires. Si nous recommandons ce modèle, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'il ne constitue pas une contrainte légale d'application du DIFC/DIFEC – vous restez naturellement libre d'opter pour une autre forme de décompte.

Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude DIFC/DIFEC

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Avec le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude, en abrégé DIFC/DIFEC, le décompte est établi en fonction de la consommation effective et non plus, comme auparavant, d'après la surface du logement. De ce fait, les consommateurs économes sont récompensés par des charges moins élevées. Le décompte individuel diffère cependant d'un canton à l'autre. Les cantons sont néanmoins unanimes pour ce qui concerne les immeubles neufs: en présence d'un bâtiment de plusieurs appartements (généralement à partir de cinq, dans quelques autres à partir de quatre, six voire sept logements), le décompte DIFC/DIFEC est la règle. Pour les constructions anciennes, le décompte individuel n'est obligatoire que dans certains cantons. Pour savoir quelles directives votre canton a édictées par rapport au DIFC/DIFEC, veuillez consulter votre service cantonal de l'énergie.

Afin de rendre cette incitation à économiser l'énergie attractive, SuisseEnergie a élaboré un modèle de décompte individuel. En votre qualité de propriétaire, celui-ci vous permettra de facturer simplement et équitablement leur consommation d'énergie à vos locataires. Si nous recommandons ce modèle, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'il ne constitue pas une contrainte légale d'application du DIFC/DIFEC – vous restez naturellement libre d'opter pour une autre forme de décompte.