Décompte individuel des frais d’énergie et d’eau DIFEE

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Avec le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau, en abrégé DIFEE, le décompte est établi en fonction de la consommation effective et non plus, comme auparavant, d'après la surface du logement. De ce fait, les consommateurs économes sont récompensés par des charges moins élevées. Le décompte individuel diffère cependant d'un canton à l'autre. Les cantons sont néanmoins unanimes pour ce qui concerne les immeubles neufs: en présence d'un bâtiment de plusieurs appartements (généralement à partir de cinq, dans quelques autres à partir de quatre, six voire sept logements), le décompte DIFEE est la règle. Pour les constructions anciennes, le décompte individuel n'est obligatoire que dans certains cantons. Pour savoir quelles directives votre canton a édictées par rapport au DIFEE, veuillez consulter votre service cantonal de l'énergie.

Afin de rendre cette incitation à économiser l'énergie attractive, SuisseEnergie a élaboré un modèle de décompte individuel. En votre qualité de propriétaire, celui-ci vous permettra de facturer simplement et équitablement leur consommation d'énergie à vos locataires. Si nous recommandons ce modèle, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'il ne constitue pas une contrainte légale d'application du DIFEE – vous restez naturellement libre d'opter pour une autre forme de décompte.

DIFEE - Modèle pou le décompte indivduel des frais d'énergie et d'eau

Décompte individuel des frais d’énergie et d’eau DIFEE


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Avec le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau, en abrégé DIFEE, le décompte est établi en fonction de la consommation effective et non plus, comme auparavant, d'après la surface du logement. De ce fait, les consommateurs économes sont récompensés par des charges moins élevées. Le décompte individuel diffère cependant d'un canton à l'autre. Les cantons sont néanmoins unanimes pour ce qui concerne les immeubles neufs: en présence d'un bâtiment de plusieurs appartements (généralement à partir de cinq, dans quelques autres à partir de quatre, six voire sept logements), le décompte DIFEE est la règle. Pour les constructions anciennes, le décompte individuel n'est obligatoire que dans certains cantons. Pour savoir quelles directives votre canton a édictées par rapport au DIFEE, veuillez consulter votre service cantonal de l'énergie.

Afin de rendre cette incitation à économiser l'énergie attractive, SuisseEnergie a élaboré un modèle de décompte individuel. En votre qualité de propriétaire, celui-ci vous permettra de facturer simplement et équitablement leur consommation d'énergie à vos locataires. Si nous recommandons ce modèle, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'il ne constitue pas une contrainte légale d'application du DIFEE – vous restez naturellement libre d'opter pour une autre forme de décompte.

DIFEE - Modèle pou le décompte indivduel des frais d'énergie et d'eau