Conventions d'objectifs

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Le programme SuisseEnergie a pour objectif de limiter la consommation d'énergie et l'émission de gaz CO2 à effet de serre. Les objectifs énergétiques et climatiques du Conseil fédéral ne peuvent être atteints qu'avec la collaboration de toutes les citoyennes et de tous les citoyens. Dans cette perspective, les entreprises jouent un rôle particulièrement important, du fait que leur consommation d'énergie peut souvent être considérablement diminuée grâce à des mesures ciblées.

Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs et à quoi sert-elle?

Les conventions d'objectifs sont passées entre la Confédération et les entreprises. Elles constituent un instrument servant à augmenter l'efficacité énergétique de l'entreprise et simultanément, à réduire les émissions de CO2. En tant que conventions d'objectifs, elles sont établies soit sur une base volontaire, soit comme acte ayant force obligatoire en vue de libérer l'entreprise de la taxe CO2.

Toutes les entreprises intéressées peuvent passer avec la Confédération une convention d'objectifs volontaire, laquelle peut être transformée, à peu de frais, en une convention visant d'autres d'objectifs. Cette convention peut, par exemple, être modifiée pour rembourser des suppléments de réseau (suppléments RPC). Une convention volontaire peut également servir de base à une proposition d'objectifs, permettant à l'entreprise de se libérer de la  taxe CO2.

Les entreprises qui ne peuvent pas se libérer de la taxe CO2, ont la faculté de proposer des attestations pour les prestations supplémentaires dépassant leur trajectoire énergétique, pour autant qu'elles respectent certaines conditions. Ces attestations peuvent, par exemple, être vendues à des importateurs de carburants astreints à compensation.

A côté de l'exemption de la taxe CO2, les conventions d'objectifs peuvent également s'avérer utiles dans l'application des prescriptions de droit cantonal concernant les grands consommateurs et être employées par certaines entreprises d'approvisionnement en électricité ou en énergie comme un bonus d'efficacité ou pour en tirer d'autres avantages. Dès lors, dans toutes les hypothèses, les conventions d'objectifs constituent des moyens éprouvés pour optimiser la consommation d'énergie dans les entreprises et partant, les coûts qui en résultent. L'environnement en sort bénéficiaire, mais l'entreprise elle-même en  tire également profit.

Comment les objectifs sont-ils fixés?

Les objectifs sont élaborés et examinés en étroite collaboration par les entreprises, la Confédération et les organisations mandatées par celle-là. Les détails à ce sujet figurent dans la «Directive Conventions d’objectifs conclues avec la Confédération et visant l’amélioration de l’efficacité énergétique». Les organisations mandatées par la Confédération – Act Cleantech Suisse et l'Agence de l'énergie pour l'économie AEnEC – proposent différents modèles de conventions d'objectifs. Ainsi, les grands consommateurs déterminent pour eux-mêmes une efficacité énergétique et un niveau de leurs émissions de CO2, puis ils appliquent ces données en tant qu'objectifs à atteindre. Les PME, qui utilisent des processus simples de production, définissent leurs objectifs d'économies d'énergie. Dans tous les cas, les mesures et les objectifs restent adaptés au potentiel économique de l'entreprise.

Act et AEnEC conseillent les entreprises sur les mesures d'amélioration énergétique et sur la procédure à suivre, pour établir une convention d'objectifs. Ces deux organisations mettent par ailleurs à disposition des instruments standardisés pour calculer les mesures à prendre, élaborer la convention d'objectifs et assurer le monitoring. Sur demande, elles peuvent regrouper dans leurs activités plusieurs entreprises, afin de les faire bénéficier d'un échange de savoir-faire concernant l'efficacité énergétique.

Conventions d'objectifs

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Le programme SuisseEnergie a pour objectif de limiter la consommation d'énergie et l'émission de gaz CO2 à effet de serre. Les objectifs énergétiques et climatiques du Conseil fédéral ne peuvent être atteints qu'avec la collaboration de toutes les citoyennes et de tous les citoyens. Dans cette perspective, les entreprises jouent un rôle particulièrement important, du fait que leur consommation d'énergie peut souvent être considérablement diminuée grâce à des mesures ciblées.

Qu'est-ce qu'une convention d'objectifs et à quoi sert-elle?

Les conventions d'objectifs sont passées entre la Confédération et les entreprises. Elles constituent un instrument servant à augmenter l'efficacité énergétique de l'entreprise et simultanément, à réduire les émissions de CO2. En tant que conventions d'objectifs, elles sont établies soit sur une base volontaire, soit comme acte ayant force obligatoire en vue de libérer l'entreprise de la taxe CO2.

Toutes les entreprises intéressées peuvent passer avec la Confédération une convention d'objectifs volontaire, laquelle peut être transformée, à peu de frais, en une convention visant d'autres d'objectifs. Cette convention peut, par exemple, être modifiée pour rembourser des suppléments de réseau (suppléments RPC). Une convention volontaire peut également servir de base à une proposition d'objectifs, permettant à l'entreprise de se libérer de la  taxe CO2.

Les entreprises qui ne peuvent pas se libérer de la taxe CO2, ont la faculté de proposer des attestations pour les prestations supplémentaires dépassant leur trajectoire énergétique, pour autant qu'elles respectent certaines conditions. Ces attestations peuvent, par exemple, être vendues à des importateurs de carburants astreints à compensation.

A côté de l'exemption de la taxe CO2, les conventions d'objectifs peuvent également s'avérer utiles dans l'application des prescriptions de droit cantonal concernant les grands consommateurs et être employées par certaines entreprises d'approvisionnement en électricité ou en énergie comme un bonus d'efficacité ou pour en tirer d'autres avantages. Dès lors, dans toutes les hypothèses, les conventions d'objectifs constituent des moyens éprouvés pour optimiser la consommation d'énergie dans les entreprises et partant, les coûts qui en résultent. L'environnement en sort bénéficiaire, mais l'entreprise elle-même en  tire également profit.

Comment les objectifs sont-ils fixés?

Les objectifs sont élaborés et examinés en étroite collaboration par les entreprises, la Confédération et les organisations mandatées par celle-là. Les détails à ce sujet figurent dans la «Directive Conventions d’objectifs conclues avec la Confédération et visant l’amélioration de l’efficacité énergétique». Les organisations mandatées par la Confédération – Act Cleantech Suisse et l'Agence de l'énergie pour l'économie AEnEC – proposent différents modèles de conventions d'objectifs. Ainsi, les grands consommateurs déterminent pour eux-mêmes une efficacité énergétique et un niveau de leurs émissions de CO2, puis ils appliquent ces données en tant qu'objectifs à atteindre. Les PME, qui utilisent des processus simples de production, définissent leurs objectifs d'économies d'énergie. Dans tous les cas, les mesures et les objectifs restent adaptés au potentiel économique de l'entreprise.

Act et AEnEC conseillent les entreprises sur les mesures d'amélioration énergétique et sur la procédure à suivre, pour établir une convention d'objectifs. Ces deux organisations mettent par ailleurs à disposition des instruments standardisés pour calculer les mesures à prendre, élaborer la convention d'objectifs et assurer le monitoring. Sur demande, elles peuvent regrouper dans leurs activités plusieurs entreprises, afin de les faire bénéficier d'un échange de savoir-faire concernant l'efficacité énergétique.