Subsides et aides pour l'énergie solaire

Installations solaires photovoltaïques

Les installations solaires photovoltaïques sont soutenues par la Confédération. A partir de 2018, les règles concernant les subventions fédérales sont toutefois remaniées. Les différentes subventions disponibles sont les suivantes:

Rétribution pour les installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 2 et 99.9 kWp. Pour prétendre à la PRU, le déroulement est le suivant:

  1. Mise en service de l’installation
  2. Inscription
  3. Paiement

A savoir qu’il faut compter sur un délai d’attente supérieur à 2.5 ans pour le paiement.

Rétribution pour les installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 kWp et 50 MWp. Pour prétendre à la GRU, le déroulement est le suivant:

  1. Inscription
  2. Liste d’attente
  3. Décision de principe
  4. Mise en service de l’installation
  5. Paiement

A savoir qu’il faut compter sur un délai d’attente supérieur à 6 ans pour le paiement.

Les grandes installations disposent d’un droit d’option entre la GRU, décrite ci-dessus, et la rétribution de l’injection (RPC). Cependant, seules les installations d’une puissance supérieure ou égale à 100 kWp et inscrites avant le 30 juin 2012 peuvent encore prétendre à ce système de rétribution.

Les exploitants de grandes installations devront commercialiser eux-mêmes, ou via un prestataire de services, leur production d’électricité au plus tard à partir de 2020:

  • installations d’une puissance supérieure ou égale à 500 kWp qui reçoivent déjà la RPC fin 2017
  • installations d’une puissance supérieure ou égale à 100 kWp qui entreront dans le SRI à partir de 2018

Tous les autres exploitants d’installations ont aussi la possibilité de choisir la commercialisation directe pour leur production.

Dès 2018, le traitement des programmes d'encouragement est géré par Pronovo, une filiale indépendante de Swissgrid.

Le tarificateur permet de calculer le taux de rétribution d’une installation photovoltaïque.

Pour plus d’informations, se référer au site de Swissgrid ou aux fiches d’information de l’OFEN.

Installations solaires thermiques

Les installations solaires thermiques sont soutenues par les cantons et les communes. Presque tous les cantons (à quelques exceptions près) et de nombreuses communes subventionnent les installations solaires thermiques (à vérifier auprès de vos propres autorités cantonales et communales). Le modèle d'encouragement harmonisé (ModEnHa), que les cantons mettront en œuvre dès 2017, prévoit une contribution d'encouragement d'environ 20 %. L’encouragement pour votre lieu de domicile peut cependant varier considérablement, ce pourquoi il est conseillé de s’informer directement auprès des autorités compétentes.

SuisseEnergie tient une liste à jour des subventions disponibles selon votre lieu d’habitation.

Déductions fiscales

Les coûts d'investissement d’une installation solaire (photovoltaïque et thermique) sont déductibles fiscalement dans presque tous les cantons (à vérifier auprès de vos propres autorités cantonales). Construire une installation solaire permet de diminuer ses impôts d'environ 20 % l'année de la construction.