Subsides et aides

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Les nouvelles installations solaires photovoltaïques sont soutenues par la Confédération. Pour profiter de subsides, il suffit de s'inscrire auprès de Swissgrid, l'exploitant du réseau national d'électricité et organe d’exécution des systèmes de promotion.

Les nouvelles installations solaires thermiques montées dans des bâtiments existants sont soutenues par les cantons. Des aides financières sous forme de subsides ou subventions sont disponibles dans votre canton.

Solaire thermique

Trennlinie Grau

Les installations solaires thermiques sont soutenues par les cantons. SuisseEnergie tient une liste à jour des subventions disponibles selon votre lieu d’habitation. Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

Solaire photovoltaïque

Trennlinie Grau

La confédération soutient les petites installations photovoltaïques sous la forme d’une contribution unique (RU) versée après la mise en service de l’installation. La RU est calculée de manière à représenter 30 pour cent maximum des coûts d’une installation de référence.

L’Office fédéral de l’énergie examine chaque année le marché et calcule ce que coûte une installation standard en se basant sur des factures et des offres d’installations. La RU varie en fonction du type d’installation:

Petite installation ajoutée et isolée (2 - 9,9 kWp)

Trennlinie Orange

Date de mise en service
Dès le 1.1.2013

Dès le 1.1.2014

Dès le 1.4.2015

Dès le 1.10.2015
Contribution de base (CHF)1500140014001400
Contributation unique(CHF/kWp)1000850680500

Trennlinie Orange

Exemple (valable dès le 1er octobre 2015): pour une installation de 9 kWp entrée en service après le 30.09.2015, la rémunération s’élève à CHF 5900.-. Celle-ci comprend CHF 1400.- de contribution de base et CHF 4500.- (soit 9 x CHF 500.-) de contribution liée la puissance.

Vous pouvez également vendre la production excédentaire sur le marché de l’électricité. Les entreprises électriques sont tenues de reprendre le courant à un prix conforme au marché. Celui-ci peut varier selon les années et oscille actuellement en moyenne entre 6 et 10 ct/kWh). Dans le cas d’une installation subventionnée par la rétribution unique, les certificats d’origine restent en main du producteur d’électricité. Les certificats d’origine sont des documents établissant l’origine de l’électricité, automatiquement émis pour tout kWh produit de source renouvelable.

Quelle sera la puissance de votre installation? Calculez-la sur le calculateur solaire. Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

 

Petite installation intégrée (2 - 9,9 kWp)

Qu'est-ce qu'une installation intégrée? Une installation photovoltaïque est considérée comme «intégrée» seulement si elle est intégrée aux bâtiments et si, en plus de la production d’électricité, elle sert de protection contre les intempéries, de protection thermique ou de protection contre les chutes.

Trennlinie Orange

Date de mise en service Dès le 1.1.2013 Dès le 1.1.2014 Dès le 1.4.2015 Dès le 1.10.2015
Contributation de base (CHF)2000180018001800
Contributation (CHF/kWp)12001050830610

Trennlinie Orange

Exemple (valable dès le 1er octobre 2015): Jean veut construire une installation de 9 kWp sur sa maison. Il va donc recevoir CHF 1800.- de contribution de base et CHF 5490.- (soit 9 x CHF 610.-) de contribution liée la puissance. Jean reçoit ainsi CHF 7290.- pour son installation.

Vous pouvez également vendre la production excédentaire sur le marché de l’électricité. Les entreprises électriques sont tenues de reprendre le courant à un prix conforme au marché. Celui-ci peut varier selon les années et oscille actuellement en moyenne entre 6 et 10 ct/kWh). Dans le cas d’une installation subventionnée par la rétribution unique, les certificats d’origine restent en main du producteur d’électricité. Les certificats d’origine sont des documents établissant l’origine de l’électricité, automatiquement émis pour tout kWh produit de source renouvelable.

Quelle sera la puissance de votre installation? Calculez-la sur le calculateur solaire. Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

 

Installation de taille moyenne (10 - 29,9 kWp)

La confédération soutient les installations solaires photovoltaïques de taille moyenne (entre 10 et 29.9 kWp) de deux manières. Il appartient aux propriétaires d’installations de choisir entre un système de contribution unique ou de rétribution à prix coûtant.

Rétribution unique ou rétribution à prix coûtant (RPC)?

La rétribution à prix coûtant (RPC) est une aide de la confédération garantie 20 ans et permettant aux producteurs de grandes installations solaires (>30 kWp) de revendre l’électricité à un prix équivalent aux coûts de production du marché (prix coûtant).

La rétribution unique est une aide de la Confédération n’intervenant qu’une fois, lors de la mise en service, et qui peut couvrir jusqu’à 30 pour cent des coûts d’une installation de référence. Dans le cas d’une installation subventionnée par la rétribution unique, les certificats d’origine restent en main du producteur d’électricité. Les certificats d’origine sont des documents établissant l’origine de l’électricité, automatiquement émis pour tout kWh produit de source renouvelable.

L’exploitant qui annonce aujourd’hui pour la RPC une installation photovoltaïque d’une puissance comprise entre 10 et 29.9 kWp devra patienter de nombreuses années pour bénéficier de la RPC. En effet, la liste d’attente actuelle (décembre 2015) pour la RPC compte environ 36'700 installations. La règle veut qu'un objet an-noncé tardivement soit pris en compte tardivement pour la RPC. Il faut à cet égard, être attentif au fait que la durée de la rétribution pour les instal-lations déjà réalisées se calcule dès la mise en service, alors que le courant injecté n'est pas rétribué durant la période ou l'installation figure sur la liste d'attente. Si on a opté pour la RPC, il est donc fortement conseillé de ne construire une installation solaire qu’après avoir reçu la décision positive de RPC de la part de Swissgrid.

En raison de la longueur de la liste d’attente RPC, il est donc conseillé aux exploitants des installations d’opter pour la rétribution unique après la mise en exploitation de l’installation. Ces installations sont alors encouragées sous forme de subside couvrant 30 pour cent des coûts d’investissement d’une installation de référence. L’avantage réside dans le fait que ce subside sera versé quelques mois seulement après la mise en service de l’installation. Cette recommandation s’applique également aux installations annoncées pour la RPC à partir de décembre 2011.

Dans tous les cas, vous pouvez également vendre la production excédentaire sur le marché de l’électricité. Les entreprises électriques sont tenues de reprendre le courant à un prix conforme au marché. Celui-ci peut varier selon les années et oscille actuellement en moyenne entre 6 et 10 ct. /kWh).

Rentabilité des deux modèles: une installation solaire photovoltaïque privée avec une consommation propre d’au moins 30% est dans la plupart des cas plus rentable avec la RU qu’avec la RPC. Dans un nombre croissant de cas, il est plus intéressant de choisir la RU que la RPC pour des installations commerciales.

Déduction fiscale: dans tous les cantons, sauf dans les cas de Lucerne et des Grisons, l’investissement nécessaire pour une installation photovoltaïque peut être déduit en une seule fois. Les coûts d’une installation bénéficiant de la RPC peuvent être intégralement déduits alors que dans le cas de la RU, la déduction d’une installation est en général 30% inférieure. Par ailleurs, la RU doit être déclarée aux impôts, si elle est reçue une autre année que celle pendant laquelle l’investissement a été déduit dans la déclaration.

Quelle sera la puissance de votre installation? Calculez-la sur le calculateur solaire. Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

 

Grande installation (>30 kWp)

La rétribution à prix coûtant (RPC) est une aide de la Confédération garantie 20 ans et permettant aux producteurs de grandes installations solaires (>30 kWp) de revendre l’électricité à un prix équivalent aux coûts de production du marché (prix coûtant). La RPC obtient un succès énorme, raison pour laquelle une liste d’attente de 36’700 projets existe. Celle-ci grossit chaque mois de 1'000 nouvelles annonces.
 
La stratégie énergétique 2050 est en ce moment en discussion au Parlement. Certaines mesures sont proposées pour accélérer la résorption de la liste d’attente. Toutefois, aucune mesure ne pourra entrer en vigueur avant 2017 (vraisemblablement 2018).

Les projets qui n’ont pas (encore) reçu de décision positive n’ont aucun droit à la RPC. Les moyens d’encouragement légaux disponibles seront épuisés au plus tard en 2018. Par conséquent, aucune décision positive de RPC ne sera plus délivrée. Des installations ne pourront être encouragées financièrement, seulement si le parlement fixe un plafond de rétribution plus élevé pour les moyens d’encouragements dans le cadre de la stratégie énergétique 2050.

Ainsi, si le porteur de projet a la possibilité de consommer sur place son électricité produite, il est recommandé d’opter pour la rétribution unique combinée à la consommation propre.

La production excédentaire peut être revendue sur le marché de l’électricité. Les entreprises électriques sont tenues de reprendre le courant à un prix conforme au marché. Celui-ci peut varier selon les années et oscille actuellement en moyenne entre 6 et 10 ct/kWh).

Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

Aller à «Etape 6: Démarrez les travaux»

Subsides et aides

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Les nouvelles installations solaires photovoltaïques sont soutenues par la Confédération. Pour profiter de subsides, il suffit de s'inscrire auprès de Swissgrid, l'exploitant du réseau national d'électricité et organe d’exécution des systèmes de promotion.

Les nouvelles installations solaires thermiques montées dans des bâtiments existants sont soutenues par les cantons. Des aides financières sous forme de subsides ou subventions sont disponibles dans votre canton.

Solaire thermique

Trennlinie Grau

Les installations solaires thermiques sont soutenues par les cantons. SuisseEnergie tient une liste à jour des subventions disponibles selon votre lieu d’habitation. Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

Solaire photovoltaïque

Trennlinie Grau

La confédération soutient les petites installations photovoltaïques sous la forme d’une contribution unique (RU) versée après la mise en service de l’installation. La RU est calculée de manière à représenter 30 pour cent maximum des coûts d’une installation de référence.

L’Office fédéral de l’énergie examine chaque année le marché et calcule ce que coûte une installation standard en se basant sur des factures et des offres d’installations. La RU varie en fonction du type d’installation:

Petite installation ajoutée et isolée (2 - 9,9 kWp)

Trennlinie Orange

Date de mise en service
Dès le 1.1.2013

Dès le 1.1.2014

Dès le 1.4.2015

Dès le 1.10.2015
Contribution de base (CHF)1500140014001400
Contributation unique(CHF/kWp)1000850680500

Trennlinie Orange

Exemple (valable dès le 1er octobre 2015): pour une installation de 9 kWp entrée en service après le 30.09.2015, la rémunération s’élève à CHF 5900.-. Celle-ci comprend CHF 1400.- de contribution de base et CHF 4500.- (soit 9 x CHF 500.-) de contribution liée la puissance.

Vous pouvez également vendre la production excédentaire sur le marché de l’électricité. Les entreprises électriques sont tenues de reprendre le courant à un prix conforme au marché. Celui-ci peut varier selon les années et oscille actuellement en moyenne entre 6 et 10 ct/kWh). Dans le cas d’une installation subventionnée par la rétribution unique, les certificats d’origine restent en main du producteur d’électricité. Les certificats d’origine sont des documents établissant l’origine de l’électricité, automatiquement émis pour tout kWh produit de source renouvelable.

Quelle sera la puissance de votre installation? Calculez-la sur le calculateur solaire. Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

 

Petite installation intégrée (2 - 9,9 kWp)

Qu'est-ce qu'une installation intégrée? Une installation photovoltaïque est considérée comme «intégrée» seulement si elle est intégrée aux bâtiments et si, en plus de la production d’électricité, elle sert de protection contre les intempéries, de protection thermique ou de protection contre les chutes.

Trennlinie Orange

Date de mise en service Dès le 1.1.2013 Dès le 1.1.2014 Dès le 1.4.2015 Dès le 1.10.2015
Contributation de base (CHF)2000180018001800
Contributation (CHF/kWp)12001050830610

Trennlinie Orange

Exemple (valable dès le 1er octobre 2015): Jean veut construire une installation de 9 kWp sur sa maison. Il va donc recevoir CHF 1800.- de contribution de base et CHF 5490.- (soit 9 x CHF 610.-) de contribution liée la puissance. Jean reçoit ainsi CHF 7290.- pour son installation.

Vous pouvez également vendre la production excédentaire sur le marché de l’électricité. Les entreprises électriques sont tenues de reprendre le courant à un prix conforme au marché. Celui-ci peut varier selon les années et oscille actuellement en moyenne entre 6 et 10 ct/kWh). Dans le cas d’une installation subventionnée par la rétribution unique, les certificats d’origine restent en main du producteur d’électricité. Les certificats d’origine sont des documents établissant l’origine de l’électricité, automatiquement émis pour tout kWh produit de source renouvelable.

Quelle sera la puissance de votre installation? Calculez-la sur le calculateur solaire. Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

 

Installation de taille moyenne (10 - 29,9 kWp)

La confédération soutient les installations solaires photovoltaïques de taille moyenne (entre 10 et 29.9 kWp) de deux manières. Il appartient aux propriétaires d’installations de choisir entre un système de contribution unique ou de rétribution à prix coûtant.

Rétribution unique ou rétribution à prix coûtant (RPC)?

La rétribution à prix coûtant (RPC) est une aide de la confédération garantie 20 ans et permettant aux producteurs de grandes installations solaires (>30 kWp) de revendre l’électricité à un prix équivalent aux coûts de production du marché (prix coûtant).

La rétribution unique est une aide de la Confédération n’intervenant qu’une fois, lors de la mise en service, et qui peut couvrir jusqu’à 30 pour cent des coûts d’une installation de référence. Dans le cas d’une installation subventionnée par la rétribution unique, les certificats d’origine restent en main du producteur d’électricité. Les certificats d’origine sont des documents établissant l’origine de l’électricité, automatiquement émis pour tout kWh produit de source renouvelable.

L’exploitant qui annonce aujourd’hui pour la RPC une installation photovoltaïque d’une puissance comprise entre 10 et 29.9 kWp devra patienter de nombreuses années pour bénéficier de la RPC. En effet, la liste d’attente actuelle (décembre 2015) pour la RPC compte environ 36'700 installations. La règle veut qu'un objet an-noncé tardivement soit pris en compte tardivement pour la RPC. Il faut à cet égard, être attentif au fait que la durée de la rétribution pour les instal-lations déjà réalisées se calcule dès la mise en service, alors que le courant injecté n'est pas rétribué durant la période ou l'installation figure sur la liste d'attente. Si on a opté pour la RPC, il est donc fortement conseillé de ne construire une installation solaire qu’après avoir reçu la décision positive de RPC de la part de Swissgrid.

En raison de la longueur de la liste d’attente RPC, il est donc conseillé aux exploitants des installations d’opter pour la rétribution unique après la mise en exploitation de l’installation. Ces installations sont alors encouragées sous forme de subside couvrant 30 pour cent des coûts d’investissement d’une installation de référence. L’avantage réside dans le fait que ce subside sera versé quelques mois seulement après la mise en service de l’installation. Cette recommandation s’applique également aux installations annoncées pour la RPC à partir de décembre 2011.

Dans tous les cas, vous pouvez également vendre la production excédentaire sur le marché de l’électricité. Les entreprises électriques sont tenues de reprendre le courant à un prix conforme au marché. Celui-ci peut varier selon les années et oscille actuellement en moyenne entre 6 et 10 ct. /kWh).

Rentabilité des deux modèles: une installation solaire photovoltaïque privée avec une consommation propre d’au moins 30% est dans la plupart des cas plus rentable avec la RU qu’avec la RPC. Dans un nombre croissant de cas, il est plus intéressant de choisir la RU que la RPC pour des installations commerciales.

Déduction fiscale: dans tous les cantons, sauf dans les cas de Lucerne et des Grisons, l’investissement nécessaire pour une installation photovoltaïque peut être déduit en une seule fois. Les coûts d’une installation bénéficiant de la RPC peuvent être intégralement déduits alors que dans le cas de la RU, la déduction d’une installation est en général 30% inférieure. Par ailleurs, la RU doit être déclarée aux impôts, si elle est reçue une autre année que celle pendant laquelle l’investissement a été déduit dans la déclaration.

Quelle sera la puissance de votre installation? Calculez-la sur le calculateur solaire. Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

 

Grande installation (>30 kWp)

La rétribution à prix coûtant (RPC) est une aide de la Confédération garantie 20 ans et permettant aux producteurs de grandes installations solaires (>30 kWp) de revendre l’électricité à un prix équivalent aux coûts de production du marché (prix coûtant). La RPC obtient un succès énorme, raison pour laquelle une liste d’attente de 36’700 projets existe. Celle-ci grossit chaque mois de 1'000 nouvelles annonces.
 
La stratégie énergétique 2050 est en ce moment en discussion au Parlement. Certaines mesures sont proposées pour accélérer la résorption de la liste d’attente. Toutefois, aucune mesure ne pourra entrer en vigueur avant 2017 (vraisemblablement 2018).

Les projets qui n’ont pas (encore) reçu de décision positive n’ont aucun droit à la RPC. Les moyens d’encouragement légaux disponibles seront épuisés au plus tard en 2018. Par conséquent, aucune décision positive de RPC ne sera plus délivrée. Des installations ne pourront être encouragées financièrement, seulement si le parlement fixe un plafond de rétribution plus élevé pour les moyens d’encouragements dans le cadre de la stratégie énergétique 2050.

Ainsi, si le porteur de projet a la possibilité de consommer sur place son électricité produite, il est recommandé d’opter pour la rétribution unique combinée à la consommation propre.

La production excédentaire peut être revendue sur le marché de l’électricité. Les entreprises électriques sont tenues de reprendre le courant à un prix conforme au marché. Celui-ci peut varier selon les années et oscille actuellement en moyenne entre 6 et 10 ct/kWh).

Vous trouverez d'autres renseignements dans notre foire aux questions.

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