Quel rôle jouent les entreprises au plan des objectifs énergétiques et climatiques de la Confédération?
Le programme SuisseEnergie
vise à limiter la hausse de la consommation d'énergie. Par
ailleurs, ayant signé le protocole de Kyoto, la Suisse est tenue de
réduire les rejets de gaz à effet de serre de 8% par rapport à ceux
de 1990. Seule une collaboration étroite avec les citoyennes et
citoyens suisses permettront de réaliser ces objectifs énergétiques
et climatiques du Conseil fédéral. Les entreprises consommant
beaucoup d'énergie, il leur échoit dans ce contexte un rôle
particulier.
Le fait que les émissions de CO2 n'ont pas pu être réduites en
Suisse comme escompté a donné lieu à l'introduction en 2008 de la
taxe sur le CO2 frappant les combustibles, qui a été adaptée en
2010. Il est vrai que les entreprises, les gros consommateurs et
les groupes énergivores peuvent être exemptés de cette taxe, pour
autant qu'ils s'engagent envers la Confédération à une convention
d'objectif visant à limiter leurs émissions de CO2 et réussissent a
fortiori à atteindre cet objectif. Outre que d'exonérer de la taxe
CO2, les conventions d'objectifs servent aussi à la mise en œuvre
des articles et autres dispositions émises par les cantons
concernant les gros consommateurs.
Les objectifs de réduction convenus sont élaborés et surveillés
par la Confédération, en étroite collaboration avec l'Agence de
l'énergie pour l'économie AEnEC. Toutes les mesures sont
calquées sur l'entreprise en vue de contribuer à une optimisation
de sa consommation d'énergie. Cette démarche est non seulement
profitable pour l'environnement mais également pour le budget de
votre entreprise.
Différents modèles de conventions d'objectifs sont mis à
disposition par l'AEnEC. Les grandes entreprises utiliseront
le modèle énergétique, tandis que les PME, du fait
de leurs procédés de production moins complexes et de leur gamme de
produits homogène, feront appel au modèle
Benchmark. Les entreprises sont les unes et les autres
intégrées dans des groupes pour analyse et conseil. Certaines
petites et moyennes entreprises, dont les frais annuels d'énergie
sont inférieurs à 1 million de francs, ne sont pas assignées à un
groupe mais gérées et accompagnées dans un modèle PME administré par un processus
basé sur Internet.
Où trouver d'autres informations?
SuisseEnergie vous offre un calculateur de taxe CO2 et la
«Directive sur les mesures volontaires de réduction de la
consommation d'énergie et des émissions de CO2» à
télécharger. Sur le site Internet de Proofit, les petites
et moyennes entreprises trouveront d'autres informations en rapport
avec le thème de l'énergie sur les sites de production.