En Suisse, qui définit les prescriptions?
La législation cantonale s'adosse pour ce faire au Modèle
de prescriptions énergétiques des cantons, en abrégé
MoPEC, que les cantons se sont engagés à mettre en œuvre autant que
possible. Ceci signifie que pour obtenir le permis de construire
pour un nouveau bâtiment ou d'effectuer une rénovation, certaines
prescriptions d'ordre énergétique doivent être respectées. Afin
d'aider de préciser les exigences du MoPEC et d'aider le
planificateurs à remplir concrètement les justificatifs
énergétiques, la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
CDEn a élaboré différentes aides à l'application. Les
aides à l'application expliquent, d'une part, les différents
concepts et les exigences à l'aide de présentations simples et
intelligibles et assurent, d'autre part, que les aspects relevant
de la construction seront juridiquement parlant mis en œuvre
conformément au droit fédéral et cantonal de l'énergie.