Quelle est l'utilité du décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude?
Avec le décompte
individuel des frais de chauffage et d'eau chaude, en
abrégé DIFC/DIFEC, le décompte est établi en fonction de la
consommation effective et non plus, comme auparavant, d'après la
surface du logement. De ce fait, les consommateurs économes sont
récompensés par des charges moins élevées. Le décompte individuel
diffère cependant d'un canton à l'autre. Les cantons sont néanmoins
unanimes pour ce qui concerne les immeubles neufs: en présence d'un
bâtiment de plusieurs appartements (généralement à partir de cinq,
dans quelques autres à partir de quatre, six voire sept logements),
le décompte DIFC/DIFEC est la règle. Pour les constructions
anciennes, le décompte individuel n'est obligatoire que dans
certains cantons. Pour savoir quelles directives votre canton a
édictées par rapport au DIFC/DIFEC, veuillez consulter votre
service cantonal de l'énergie.
Afin de rendre cette incitation à économiser l'énergie
attractive, SuisseEnergie a élaboré un
modèle de décompte individuel. En votre qualité de
propriétaire, celui-ci vous permettra de facturer simplement et
équitablement leur consommation d'énergie à vos locataires. Si nous
recommandons ce modèle, nous attirons expressément votre attention
sur le fait qu'il ne constitue pas une contrainte légale
d'application du DIFC/DIFEC – vous restez naturellement libre
d'opter pour une autre forme de décompte.